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Droit à l'image

Document entériné lors du Comité Directeur réuni le 18 mai 2009

Objet : Création du Site internet - droit à l'image des personnes

Quel que soit le support le droit à l'image a vocation à s'appliquer.
Le droit à la protection de son image est fondé sur l'article 9 du code civil qui énonce que " chacun à droit au respect de sa vie privée ". Ce principe s'applique à toute personne quelle que soit sa notoriété.
" Toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s'opposer à sa diffusion sans son autorisation ".

En fonction de ce qui précède, le comité directeur élargi aux responsables d'activité, du GRS du Mâconnais a dans sa réunion trimestrielle du 18 Mai 2009 présenté aux membres concernés les dispositions concernant ce principe et  a  pris les décisions suivantes :

Les conseils du webmestre pour nos adhérents photographes:

  • privilégier l'action sportive

  • dans son environnement

  • pas de plan rapproché de face

  • pas de sujet sans rapport avec l'activité sportive, comme: bouteilles de vin, repas au restaurant,...

  • personnes prises en groupe large ou en 3/4 arrière

Pensez à nous envoyer des photos qui illustrent les évènements significatifs de votre activité.

-  Les Membres du comité et les Responsables d'activité acceptent à l'unanimité, que dans la page de présentation de leur activité, leur photo soit diffusée en mode identité ou  dans l'exercice de leur activité. Ces photos, utilisées à des fins d'actualités ou de droit à l'information, auront une diffusion générale.

- Que les photos des animateurs soient représentées dans la page activité uniquement après avoir obtenu leur autorisation. Leur refus devra nous être signalé par une demande écrite. Sans avis contraire de leur part, elle pourra également être diffusée dans le trombinoscope de la page annuaire, cette page étant protégée par un login est réservée uniquement aux adhérents du club.

- Pour la diffusion de photos en  diaporama, présentées par des adhérents désireux de faire partager des photos de rassemblements (Journées spécifiques, rando, tournoi, séjour etc.) celles-ci devront passer devant une commission de lecture, les membres du bureau actuel, pour y être analysées avant diffusion.
Les photos individuelles ou celles ne respectant pas la notion de dignité humaine des personnes seront systématiquement supprimées. Seules seront conservées les photos de groupes prises dans des lieux publics, dans le cadre d'un paysage ou dans l'exercice de  l'activité.

- Le GRS s'engage à respecter la volonté de ses adhérents en matière d'image et apportera toujours une réponse positive à toute requête d'adhérent en matière de représentation.

Ce document sera diffusé et remis à l'ensemble des membres du comité directeur, des responsables, animateurs et animatrices  d'activités.

Fait à Macon le 18 Mai 2009

Le Président                  La vice Présidente  -----  Le trésorier -------    Le Secrétaire

Bernard COMBIER       Mireille GUILLEMIN  -----Denis AMSTAD ---- Fernand ACHAINTRE

29/07/2021
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